Déclaration de décès : un papier essentiel

Avant les obsèques il faut forcément passer par la déclaration de décès du défunt. C’est un papier qui requiert certaines démarches administratives. Parmi les obligations qu'afflige le décès d’un proche, ce document est l'une des plus importantes.

Les premières formalités

Lorsque survient le décès d’un proche il faut d'abord appeler un médecin pour le constat. Autrement dit, faire la déclaration de décès. Le médecin va donc se charger de l’établissement du certificat de décès. Le processus est subdivisé en deux parties : la partie administrative et publique et la partie médicale. La partie publique se charge des informations sur le décédé. Il s'agit des renseignements personnels comme son nom, son adresse, commune de décès, etc. Quant à la partie médicale, elle préconise les raisons de décès du défunt. Ces informations restent anonymes.

Dans le cas où le décès survient dans un établissement de santé, c’est au personnel de faire le constat et la déclaration de décès. La police ou la gendarmerie doivent intervenir en cas de mort violente. S’il n’y a pas d'urgence, vous pouvez toutefois contacter le commissariat le plus proche ou une brigade de gendarmerie.

Les personnes qui peuvent faire la déclaration de décès

La déclaration se fait à la mairie. Dans un délai de 24 heures après le décès. Avant tout, le médecin doit déjà avoir établi le certificat de décès. Ce délai n’entre pas en rigueur les jours fériés ou les weekends. La personne qui assure les démarches est désignée en fonction des situations du décès. Si c’est à la maison qu’est survenue la mort, toute personne pourvue des documents qui attestent l’identité du défunt peut faire les démarches. Il peut être un ami, un proche ou une connaissance.

Dans le cas de décès dans une maison de retraite ou à l’hôpital, il incombe aux responsables de prendre ces démarches en charge. Les proches vont simplement se charger d’acquérir l'acte de décès auprès de la mairie.